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Information relative à la Loi Agec

L’objectif de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) est de lutter contre toutes les formes de gaspillage et de promouvoir une économie circulaire favorisant le recyclage des produits.

Pour remplir cet objectif, la loi définit 5 axes d’actions prioritaires (sortie progressive du plastique jetable, lutte contre le gaspillage et promotion du réemploi solidaire…), et rend obligatoire l’information du consommateur sur certaines caractéristiques environnementales des produits achetés.

Vous trouverez donc ci-dessous, pour chaque catégorie d’emballage de nos produits, leur proportion de matière recyclée, leur recyclabilité, la présence de substances dangereuses (au sens du décret 2021/1285), de métaux précieux ou de terres rares, ou encore leur compostabilité ou leur caractère réemployable.



Quelques précisions :

La mention « emballage entièrement recyclable » s’applique lorsque la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre représente plus de 95 % en masse du déchet collecté.

La mention « emballage majoritairement recyclable » s’applique lorsque la matière recyclée produite par les processus de recyclage mis en œuvre est comprise entre 50% et 95 % en masse du déchet collecté.

Les « Primes et pénalités appliquées au produit » correspondent aux déclarations faites annuellement à CITEO (éco-organisme).


ASSIETTES REPAS 230g et 260g : 

Incorporation de matière recyclée

Etui : Emballage comportant au moins 50 % de matières recyclées
Recyclabilité:

Assiette, opercule : Emballage majoritairement recyclable
Etui : Emballage entièrement recyclable
Compostabilité: NON

Possibilité de réemploi: NON

Présence de substances dangereuses: NON

Primes et pénalités appliquées au produit: Ni prime ni pénalité


POTS VERRE 2x130g et 2x200g :

Incorporation de matière recyclée:

Pot, capsule, étiquette : Emballage entièrement recyclable
Compostabilité: NON

Possibilité de réemploi: NON

Présence de substances dangereuses: NON

Primes et pénalités appliquées au produit: Ni prime ni pénalité